Les organes de traités des Nations Unies
Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)
Surveille la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (4 janvier 1969).
Il peut recevoir des plaintes individuelles contre les États parties ayant accepté la déclaration en vertu de l'article 14 de la CEDR.
Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)
Surveille la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits économiques, sociaux et culturels (3 janvier 1976).
Il peut recevoir des plaintes concernant les États parties ayant ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la CESCR.
Comité des droits de l’homme (CCPR)
Surveille la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits civils et politiques (23 mars 1976).
Il peut recevoir des plaintes individuelles contre les États parties ayant ratifié le Premier Protocole facultatif à la CCPR.
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
Surveille la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979) et de son protocole facultatif (3 septembre 1981).
Il peut recevoir des plaintes individuelles contre les États parties ayant ratifié le Protocole facultatif à la CEDAW.
Comité contre la torture (CAT)
Surveille la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (26 juin 1987).
Il peut recevoir des plaintes individuelles contre les États parties ayant accepté la déclaration en vertu de l'article 22 de la Convention.
Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT)
Établi en vertu du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OP-CAT) (22 juin 2006), il visite les lieux de détention et fournit des conseils aux États et aux Mécanismes nationaux de prévention sur les meilleures pratiques pour prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Comité des droits de l’enfant (CRC)
Surveille la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant (2 septembre 1990) et de ses deux protocoles.
Il peut recevoir des plaintes individuelles contre les États parties ayant ratifié le Troisième Protocole facultatif concernant une procédure de communications.
Comité des travailleurs migrants (CMW)
Surveille la mise en œuvre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1er juillet 2003).
Un mécanisme de plaintes individuelles est en attente et sera mis en place une fois que 10 États parties auront soumis la déclaration pertinente en vertu de l'article 77 de la Convention.
Comité des droits des personnes handicapées (CRPD)
Surveille la mise en œuvre de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées (3 mai 2008).
Il peut recevoir des plaintes individuelles contre les États parties ayant ratifié le Protocole facultatif à la Convention.
Comité des disparitions forcées (CED)
Surveille la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (23 décembre 2010).
Il peut recevoir des plaintes individuelles contre les États parties ayant reconnu la compétence du Comité en vertu de l'article 31 de la Convention.
